- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
37974
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Date de promulgation
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57923
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46815 [25/03/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
45167 [08/05/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
43879 [12/06/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
43091 [01/09/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
41168 [04/03/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
Est abrogé par
51598 [29/03/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
Modifie
31466 [10/11/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
Abroge

-

Textes de référence
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17368 [18/02/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
31466 [10/11/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
43879 [12/06/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
43091 [01/09/2016]
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41168 [04/03/2015]
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