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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
33564
Date de promulgation
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58312
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)