Textes normatifs

20/03/1975 - Arrêté royal réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

14/03/1975 - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subventions en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires

12/02/1975 - Arrêté royal fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction des montants des prêts accordés aux institutions universitaires en vertu de l'article 8bis, 1er alinéa, de la loi du 2 août 1960

27/12/1974 - Arrêté royal fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière

20/12/1973 - Arrêté royal portant règlement organique des commissions des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

31/05/1972 - Loi relative aux effets légaux du grade de licencié en droit

17/12/1970 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social.

07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

20/07/1967 - Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques par la faculté de médecine vétérinaire de l'Etat, à Bruxelles (Cureghem) et par les facultés des sciences agronomiques de l'Etat

21/04/1965 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

30/09/1964 - Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les universités de l'Etat

05/07/1920 - Loi accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège

12/08/1911 - Loi accordant la personnalité civile à l'« Université Catholique de
Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven », à l'« Université
libre de Bruxelles » et à la « Vrije Universiteit Brussel », et
autorisant l'« Université Catholique de Louvain - Katholieke
Universiteit te Leuven » à créer une université de langue
française et une université de langue néerlandaise.