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17/09/1934 - Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme de licencié en sciences commerciales
11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
15/05/1928 - Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire
05/09/1921 - Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école
18/07/1831 - Décret sanitaire
05/02/0025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier : agronome en systèmes alimentaires durables et locaux » (code 102001S33D2) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/12/0024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2025
20/01/0023 - Nominations - (DEFOSSE - ALLARD - HANNEUSE)
14/03/0014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément
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