- Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté française, modifié par le décret du 8 septembre 1981

Document n° 20245

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20155 [16/04/1975]
Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.
20172 [08/09/1981]
Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française
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