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TEXTE NORMATIF | N°14593 |

- Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°2252 |

- Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°11338 |

- Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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