Textes normatifs

03/08/1960 - Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés

02/08/1960 - Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

05/07/1920 - Loi accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège

12/08/1911 - Loi accordant la personnalité civile à l'« Université Catholique de
Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven », à l'« Université
libre de Bruxelles » et à la « Vrije Universiteit Brussel », et
autorisant l'« Université Catholique de Louvain - Katholieke
Universiteit te Leuven » à créer une université de langue
française et une université de langue néerlandaise.