Textes normatifs

16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

20/07/2023 - Décret visant à adapter la législation à la suite de la
création des pôles territoriaux chargés de soutenir les
écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration
permanente totale

25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

27/04/2023 - Décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires

14/12/2022 - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

20/07/2022 - Décret relatif aux Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

17/06/2021 - Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

25/04/2019 - Décret relatif au secteur muséal en Communauté française

07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études