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16/03/2023 - Décret relatif à la création d'un Comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement
14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
21/02/2019 - Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
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