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16/07/2025 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025
16/07/2025 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025
12/12/2024 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024
11/12/2024 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024
11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
21/03/2024 - Décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels
15/02/2024 - Décret relatif aux subventions accordées en vue de renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Communauté française
20/12/2023 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
07/09/2023 - Décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
06/07/2023 - Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
08/06/2023 - Décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme
25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial
30/03/2023 - Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française
16/03/2023 - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
02/03/2023 - Décret instituant un Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française
09/02/2023 - Décret portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en oeuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l'éducation culturelle et artistique (ECA)
14/12/2022 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2022
14/12/2022 - Décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public
14/12/2022 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022
01/12/2022 - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
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