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21/12/1992 - Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget
19/07/1991 - Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
19/07/1991 - Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
12/07/1990 - Décret sur le contrôle des institutions universitaires
05/02/1990 - Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
03/04/1980 - Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice