Textes normatifs

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

04/12/2014 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé «O.N.E.»

30/04/2009 - Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

26/03/2009 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé «O.N.E.» et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

12/05/2004 - Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

12/05/2004 - Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance

28/04/2004 - Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

17/07/2002 - Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

23/12/1999 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels

17/05/1999 - Décret relatif aux centres de vacances

13/07/1994 - Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse

17/04/1990 - Décret modifiant le décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'Enfance et de la Jeunesse

12/03/1990 - Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)

22/12/1983 - Décret modifiant les articles 5 et 6 du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)

30/03/1983 - Décret portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)