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27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015
27/04/2020 - Décret relatif à l'élaboration du plan "droits des femmes" de la Communauté française
17/03/2020 - Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
05/03/2020 - Décret portant assentiment à l'Accord de siège, avec échanges de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police Criminelle. - INTERPOL (O.I.P.C. - INTERPOL), fait à Lyon, le 14 octobre 2014 et à Bruxelles, le 24 octobre 2014
18/12/2019 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019
18/12/2019 - Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020
18/12/2019 - Décret relatif à la collaboration entre les hôpitaux universitaires et une personne morale de droit privé et/ou de droit public ainsi qu'à l'agrément des hôpitaux universitaires
18/12/2019 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE
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