- Décret relatif à l'élaboration du plan "droits des femmes" de la Communauté française

Document n°
48073
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
33198
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
42131 [07/01/2016]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
47201 [03/05/2019]
Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes
Abroge
42770 [25/05/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du groupe de coordination en exécution de l'article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Transversal » Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC