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25/04/2019 - Décret relatif au secteur muséal en Communauté française
10/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale
17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche
12/06/2003 - Décret érigeant le Musée royal de Mariemont en établissement à gestion séparée
17/07/2002 - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
10/12/1980 - Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées
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Culture
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Maisons de justice