Textes normatifs

15/02/2024 - Décret relatif aux subventions accordées en vue de renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Communauté française

06/07/2023 - Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

02/03/2023 - Décret instituant un Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française

01/07/2021 - Décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d'une transition écologique

03/04/2014 - Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

13/02/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclue le 12 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale, relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)

13/02/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 12 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)

04/07/2013 - Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

14/11/2008 - Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

05/06/2008 - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française

12/06/1981 - Décret fixant la procédure d'enquête adopté par le Conseil de la Communauté française