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04/04/2024 - Décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs
22/06/2023 - Décret visant à octroyer un complément de périodes dédiées au tronc commun dans l'enseignement primaire ordinaire
16/03/2023 - Décret portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires
16/06/2016 - Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement
24/12/1990 - Décret relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Enseignement
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