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31/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
18/01/2018 - Décret relatif au calendrier scolaire
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
10/04/1995 - Décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
12/07/1990 - Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
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