- Décret relatif au calendrier scolaire

Document n°
44859
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Date de promulgation
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12127
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Enseignement en général » Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
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