4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
16/03/2023 - Décret relatif à la création d'un Comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement
14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
17/11/2022 - Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur
07/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française