6 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
04/07/2008 - Décret relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
12/07/2001 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
05/05/1999 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène
28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
08/04/1976 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice