Textes normatifs

24/03/2006 - Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

19/12/2002 - Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel

05/04/1993 - Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels

28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

08/04/1976 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs