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11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Radio roha
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - MFN BW OUEST
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - EURADIO
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - No Radio
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - K.I.F.
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Radio Onda
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - (Erratum adopté le 3 octobre 2019) - Décision du 11 juillet 2019 - C-Rap - SFN MONS-CHARLEROI-LA LOUVIERE
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - (Erratum adopté le 3 octobre 2019) - Décision du 11 juillet 2019 - Radio Horizon
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Belgahay Radio
29/04/2019 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé
27/06/2017 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé
19/07/2016 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé
08/07/2016 - Décision du Directeur général adjoint dirigeant le Service général de l'enseignement organisé par la Communauté française accordant délégations à M. Yvan AUFORT, Directeur, en application de l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2016 portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française
10/03/2015 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'Enseignement spécialisé
13/08/2014 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
19/03/2014 - Règlement d'ordre intérieur du 19 mars 2014 relatif au traitement des réclamations pris en application de l'article 17 de l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
14/03/2014 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'Enseignement spécialisé
17/12/2013 - Avis d'information - (actes de délégation)
05/09/2013 - Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française
31/01/2013 - Collège d'autorisation et de contrôle - Décision (EuroBrussels Radio ASBL)
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