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TEXTE NORMATIF | N°29300 |

- Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°29232 |

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°29240 |

- Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°29190 |

- Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°29204 |

- Arrêté royal portant exécution de l'article 19bis, alinéa 3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°29239 |

- Arrêté royal Académie royale de Médecine de Belgique. - Nominations

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°29383 |

- Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°29209 |

- Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°29203 |

- Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°29202 |

- Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension à mi-temps

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°28934 |

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°29201 |

- Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instaurant des dispositions quant à l'aménagement de la fin de carrière professionnelle, dénommé "plan tandem"

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°29205 |

- Arrêté royal modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°28921 |

- Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, visant à organiser la répartition des fonctions compte tenu du projet collectif

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°28932 |

- Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°31637 |

- Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté française, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°28736 |

- Arrêté royal Académie royale de Médecine de Belgique - Nominations

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°28513 |

- Arrêté royal déterminant des formulaires standard pour les marchés publics non soumis à la publicité européenne

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°28375 |

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°28205 |

- Arrêté royal portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
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