- Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Document n°
29190
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
72069
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
24970 [12/06/1970]
Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes
3230 [03/07/1967]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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