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05/05/1976 - Arrêté royal exécutant l'article 27, § 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
12/02/1976 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
04/08/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial (LS/OS)
30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial
30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)
30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)
30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)
20/06/1975 - Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS)
14/03/1975 - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subventions en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires
23/12/1974 - Arrêté royal portant exécution de l'article 32, § 2, pénultième alinéa, de la loi du 29 mai 1959, tel qu'il a été remplacé par la loi du 11 juillet 1973 et fixant le montant, les modalités de calcul et le montant du paiement des subventions de fonctionnement dans l'enseignement spécial
26/09/1974 - Arrêté royal portant exécution de l'article 32, § 3, b, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
13/03/1974 - Arrêté royal relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitale métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services
02/08/1973 - Arrêté royal relatif au contrôle de l'emploi des subventions de fonctionnement et d'équipement accordées en vertu des articles 32 et 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
25/06/1973 - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 mars 1961 portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique, en ce qui concerne les établissements subventionnés classés en première catégorie d'enseignement musical
11/12/1972 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
08/09/1971 - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat à l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale (LS)
16/07/1971 - Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organisations nationales et régionales d'éducation permanente
07/04/1971 - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subventions à la médiathèque francophone de Belgique et les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organismes régionaux et locaux assurant le prêt de moyens audiovisuels au service de l'éducation permanente
14/04/1964 - Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacité jugés suffisants (OS)
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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