5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
30/12/1982 - Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires
23/08/1976 - Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue est le français ou l'allemand
27/12/1974 - Arrêté royal fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière
24/11/1967 - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l’inspection de l’enseignement primaire
15/05/1928 - Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice