- Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue est le français ou l'allemand

Document n°
609
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
27475 [26/09/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion
21916 [07/10/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue est le français ou l'allemand
10475 [12/07/1984]
Arrêté royal modifie l'arrêté royal du 23/08/76 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue est le français ou l'allemand
Est abrogé par
32445 [21/09/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Inspection (FOND)
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