Textes normatifs

25/04/2004 - Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs

12/01/1981 - Arrêté royal déterminant la compétence, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'enseignement pluraliste

02/04/1979 - Arrêté royal portant création d'une Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement

28/08/1977 - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française

16/07/1971 - Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organisations nationales et régionales d'éducation permanente

27/10/1967 - Arrêté royal fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant

05/09/1921 - Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école