- Arrêté royal portant création d'une Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement

Document n° 5454

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
-
Est modifié par
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
5455 [13/07/1979]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 avril 1979 portant création d’une commission pour l’égalisation des chances des garçons et des filles dans l’enseignement
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC