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TEXTE NORMATIF | N°12417 |

- Arrêté royal n° 467 relatif à la rationalisation et la programmation ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux Fonds des Bâtiments scolaires

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°12414 |

- Arrêté royal n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n°461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion social [de régime 2"]

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39341 |

- Arrêté royal relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'État et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°5550 |

- Arrêté royal portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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