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10/08/2005 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation
01/10/1986 - Arrêté royal n° 467 relatif à la rationalisation et la programmation ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux Fonds des Bâtiments scolaires
12/02/1976 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
04/09/1972 - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions de la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
20/07/1971 - Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
18/11/1957 - Arrêté royal portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés
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