Textes normatifs

14/04/2013 - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle visant à relever la limite relative à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental

20/07/2012 - Arrêté royal transposant la Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la Directive 96/34/CE

02/04/1979 - Arrêté royal portant création d'une Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement

12/02/1976 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués

23/06/1971 - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils supérieurs de l'enseignement spécial institués au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

26/01/1970 - Arrêté royal concernant la création d’un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française .

30/12/1959 - Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat