Textes normatifs

15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

25/04/2019 - Décret relatif au secteur muséal en Communauté française

17/07/2002 - Décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles

20/07/2000 - Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]

28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

31/10/1978 - Arrêté royal d'application du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subvention de fonctionnement à ces fédérations

12/07/1978 - Décret sur la défense de la langue française

10/07/1975 - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

16/07/1971 - Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organisations nationales et régionales d'éducation permanente