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12/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole internationale du S.H.A.P.E Section secondaire - à organiser un apprentissage par immersion
12/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'ENGHIEN à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
12/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'ENGHIEN à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
02/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal ARDENNE HAUTES-FAGNES de MALMEDY à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
10/12/2015 - Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
10/12/2015 - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons
08/06/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne)(année scolaire 2011-2012)
08/06/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne) (année scolaire 2014-2015)
08/06/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne) (année scolaire 2014-2015 - néerlandais 1er, 2ème et 3e degrés)
13/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Vauban - Charleroi)
13/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR école fondamentale Waremme)
11/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. GEMBLOUX -Néerlandais 2e et 3e degrés)
11/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Verdi - VERVIERS)
11/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Verdi - VERVIERS - 1er et 2ème degré)
11/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. GEMBLOUX)
11/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. GEMBLOUX - Anglais 1er degré)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Vauban - Saint Ghislain)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR de BEAUMONT)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Margueritte Bervoets - MONS)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR d'Ath)
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