- Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Vauban - Charleroi)
Document n° 41675
Date de Moniteur
Page Moniteur
46107
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-