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15/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
15/02/2023 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
14/12/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
06/12/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
24/11/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (M. SCHEIRE Michaël)
14/11/2022 - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs» en tant que fédération professionnelle
30/03/2022 - Arrêté ministériel - Enregistrement d'armoiries
17/03/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
02/03/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
11/02/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
27/01/2022 - Enregistrement armoiries de personne physique ou d'association familiale
24/06/2021 - Arrêté ministériel modifiant plusieurs arrêtés ministériels d'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
11/05/2021 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
21/02/2021 - Arrêté ministériel - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
11/02/2021 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
16/12/2020 - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
02/07/2020 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
13/03/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Programmateurs Professionnels - ASSPROPRO» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, en abrégé : A.C.C.» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Editeurs belges» en tant que fédération professionnelle
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