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06/01/2025 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AZOUGAGH)
06/12/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2022 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus
29/11/2024 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2025
22/11/2024 - Arrêté ministériel portant désignation d'un Référent intégrité au sein du Ministère de la Communauté française (DUFRANNE)
17/04/2024 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française (COVELIERS - LETIEXHE)
17/04/2024 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (GREGOIRE)
30/11/2023 - Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire
30/11/2023 - Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
30/11/2023 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
23/11/2023 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2024
01/03/2023 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AKPOKAVIE)
01/03/2023 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française
03/02/2023 - Arrêté relatif à une nomination à titre définitif à Wallonie-Bruxelles international (EL FASSI)
07/12/2022 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023
18/11/2022 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (Ottman AZOUGAGH)
25/05/2022 - Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française
19/05/2022 - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus
12/05/2022 - Arrêté ministériel portant délégation à un membre d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification. - Extrait (Mr Cédric JEANMART)
26/04/2022 - Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française
23/12/2021 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
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