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21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement
27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
31/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
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