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23/05/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Délégué permanent de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone (HUBENS)
21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du délégué permanent de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone
15/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Délégué permanent de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone (Isabelle DUJACQUIER)
13/11/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune
10/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement ordinaire le programme de formation au niveau meso du Secrétariat général de l'enseignement catholique en Communauté françaises et germanophone (SEGEC) pour l'année scolaire 2003-2004
28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés (remplacé par le décret du 24/07/97 et modifié par le décret du 08/02/97 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, et artistique libres subventionnés)
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