- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement ordinaire le programme de formation au niveau meso du Secrétariat général de l'enseignement catholique en Communauté françaises et germanophone (SEGEC) pour l'année scolaire 2003-2004
Document n°
28142
Date de promulgation
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54207
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND)
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