Textes normatifs

24/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films

09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films

06/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films

29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création

29/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant designation de membres de la Commission de Sélection des films

03/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film

13/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films

05/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film

07/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films

26/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films

20/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente de la Commission de sélection des films

18/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films

26/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélections des films

07/05/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films

13/06/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film

10/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films

05/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à des membres de la Commission de sélection des films

17/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films

17/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission au président de la Commission de sélection des films

09/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel