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10/11/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la Formation en cours de carrière
15/07/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
01/07/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2010-2011
28/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - finalité : chimie appliquée » (code 913130S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale et de type court
25/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs » (code 615300S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1
25/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en électromécanique - finalité : électromécanique et maintenance » (code 212000S31D3) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale et de type court
25/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de gestionnaire d'unités commerciales » (code 714200S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court
25/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en électronique - finalité : électronique appliquée » (code 221000S31D3) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale et de type court
20/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional » (code 741200S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
20/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel » (code 718400S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
20/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en gestion des transports et logistique d'entreprise » (code 715900S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
22/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2010-2011
22/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation au niveau méso pour l'année scolaire 2010-2011
01/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010
01/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 28e et une 29e classes-passerelles dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010
01/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010
24/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
08/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en gestion des ressources humaines" (Code 961610S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
04/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant détermination par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'IFC (Institut de la formation en cours de carrière), du plan de formation du module qui fixe notamment le contenu de la formation, les objectifs de la formation et les compétences à acquérir en application de l'article 25, § 3, du décret du 30 avril 2009 portant exécution du protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
11/12/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 29e classe-passerelle dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010
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