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26/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission consultative de l'enseignement spécial pour le principalat de Bruxelles B instaurée auprès du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
24/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias
17/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
16/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996
16/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996
16/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996
08/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
08/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Cellule de prospective pédagogique en exécution des articles 82 à 84 du décret du 5 août 1995 organisant l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
22/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
22/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
20/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 juillet 1995 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
12/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
11/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle administratif et budgétaire
11/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné
11/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
11/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
06/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation de rattrapage au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
23/11/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la liste des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire pour l'année académique 1995-1996
20/11/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit
09/11/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés en application de l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
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