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28/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Abstraction-chimie", "Abstraction-physique", "Abstraction-mathématiques", niveau enseignement supérieur de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
20/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement pour adultes de régime 1 organisées par les établissements d'enseignement pour adultes subventionnés par la Communauté française [ANCIEN INTITULE : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française]
08/08/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant une section de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
24/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "C.E.S.I. - Orientation générale" de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
12/09/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement pour adultes officiel subventionné [ANCIEN INTITULE : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné]
12/09/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement pour adultes libre subventionné [ANCIEN INTITULE : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné]
19/06/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant 3 sections de l'enseignement supérieur de type court de promotion sociale
18/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
14/09/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des sections et unités de formation à caractère occupationnel dans l'enseignement de promotion sociale de régime 2 et de régime 1
18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement pour adultes de niveau supérieur de type court et de régime 1 [ANCIEN INTITULE : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1]
18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement pour adultes de niveau secondaire de régime 1 [ANCIEN INTITULE : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1]
18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence des sections Connaissances de gestion de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section CESS-Humanités générales de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités "Informatique-base de programmation" et "informatique-gestionnaire de base de données-niveau moyen" de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
24/06/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs de l'enseignement pour adultes peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions [ANCIEN INTITULE : Arrêté du Gouvernement de la Communauté fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions]
20/04/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Langues des Affaires" de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
23/07/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant des dossiers de référence de sections et d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
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