- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des sections et unités de formation à caractère occupationnel dans l'enseignement de promotion sociale de régime 2 et de régime 1

Document n°
18560
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Date de promulgation
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27082
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
34253 [30/04/2009]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
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