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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement pour adultes de régime 1 organisées par les établissements d'enseignement pour adultes subventionnés par la Communauté française

[ANCIEN INTITULE : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française]

Document n° 21610

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Est modifié par
53596 [18/07/2025]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 2 du décret du 27 mars 2025 portant changement du nom de l'enseignement de promotion sociale en « enseignement pour adultes »
22742 [30/11/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées pour les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Intitulé modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18/07/2025 exécutant l'article 2 du décret du 27/03/2025 portant changement du nom de l'enseignement de promotion sociale en « enseignement pour adultes »
Est référencé par
35539 [27/07/2010]
Circulaire - Enseignement de promotion sociale : Modalités de constitution et d'introduction des dossiers de demande d'admission aux subventions
(Réseaux : OS-LS)
37630 [07/09/2012]
Circulaire - Enseignement de promotion sociale : Modalités de constitution et d'introduction des dossiers de demande d'admission aux subventions, et réforme des procédures d'inspection (Réseaux : OS-LS) [Cette circulaire remplace les circulaires n°3229 du 27 juillet 2010 et n°3738 (sic) du 1er avril 2011]
48558 [26/02/2021]
Circulaire 7988 - Procédure d'admission aux subventions dans l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4130 du 07/09/2012]
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Gestion financière et matérielle (SUP)
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