Textes normatifs

19/07/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire 2024 du Parlement de la Communauté française

20/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement de la Communauté française

06/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2021-2022 du Parlement de la Communauté française

15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2020-2021 du Parlement de la Communauté française

28/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury

17/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2019-2020 du Parlement de la Communauté française

02/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury

17/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire du Parlement de la Communauté française

26/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury de certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury

23/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury

18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2017-2018 du Parlement de la Communauté française

06/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

30/08/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2016-2017 du Parlement de la Communauté française

03/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury

29/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2015-2016 du Parlement de la Communauté française

17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2014-2015 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

25/07/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire 2014 du Parlement de la Communauté française

18/07/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2012-2013 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

15/12/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection