Textes normatifs

27/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale

08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités des appels à collaboration portant sur la création de séquences pédagogiques en e-learning pour l'enseignement de promotion sociale

17/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale

27/05/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2010-2011 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

01/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010

10/12/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2009/2010 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

29/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2008/2009 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

06/02/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2007/2008 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

28/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de transfert des reliquats entre établissements d'enseignement spécialisé d'un même réseau

22/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale

13/06/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives

13/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale

07/05/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2000-2001 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

16/03/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

02/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

17/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale

08/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 87bis, § 2 et § 3, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

02/10/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 1996, la valeur du coefficient correctif affectant le montant de la dotation de périodes dans l'enseignement de promotion sociale

13/09/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné

17/10/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale