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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement pour adultes

[ANCIEN INTITULE : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale]

Document n° 27517

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19503
Est modifié par
53596 [18/07/2025]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 2 du décret du 27 mars 2025 portant changement du nom de l'enseignement de promotion sociale en « enseignement pour adultes »
51185 [27/10/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
48331 [17/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
44754 [29/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale
33038 [25/04/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements de dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
Est abrogé par

-

Modifie
18087 [08/07/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Intitulé modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18/07/2025 exécutant l'article 2 du décret du 27/03/2025 portant changement du nom de l'enseignement de promotion sociale en « enseignement pour adultes »
Est référencé par
30906 [12/07/2006]
Circulaire - Enseignement de promotion sociale. Précisions concernant les activités d'expertise pédagogique et technique
34388 [13/07/2007]
Circulaire 2816 - Circulaire relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à l'enseignement de promotion sociale - Outil permettant d'appréhender rapidement les rouages de l'Enseignement de promotion sociale
36366 [13/05/2011]
Circulaire - Fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
37719 [22/11/2012]
Circulaire - Instructions administratives relatives aux conversions d'emplois, aux conversions de périodes organiques, aux partages d'emplois d'encadrement, aux restructurations et fusions d'établissements [Cette circulaire remplace la circulaire 3566 du 13/05/2011]
48519 [02/02/2021]
Circulaire 7949 - Instructions administratives relatives aux conversions d'emplois, aux conversions de périodes organiques, aux partages d'emplois d'encadrement, aux restructurations et fusions d'établissements
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4219 du 22/11/2012]
48675 [19/05/2021]
Circulaire 8105 - Calendrier général de fonctionnement des établissements d'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7630 du 26/06/2020]
49715 [08/04/2022]
Circulaire 8545 - Calendrier général de fonctionnement des établissements d'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8488 du 28/02/2022 et 8536 du 30/03/2022 et abroge et remplace la circulaire 8105 du 19/05/2021]
52347 [25/02/2025]
Circulaire 9447 – Modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement dans l’Enseignement de promotion sociale
[ERRATUM du 26/02/2025 - Correction du titre de la circulaire]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6677 du 30/05/2018]
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Normes (PROMSOC / EA)
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